Le projet de bonus-malus énergétique rejeté par le Sénat

Le projet de loi présenté par le député socialiste François Brottes et qui avait notamment pour ambition de faire profiter 8 millions de Français des tarifs sociaux de l’électricité a été rejeté par le Sénat. En effet, les sénateurs communistes, l’UMP et les centristes ont déclaré le texte irrecevable. Les socialistes qui ont une majorité moins forte au Sénat n’ont pas pu réunir suffisamment de voix pour faire accepter leur texte.

Ce rejet a provoqué les regrets de la ministre de l’Écologie Delphine Batho qui se déclare déçue par l’attitude des députés communistes. Ceux-ci, selon ses propos se sont alliés à la droite pour bloquer un projet destiné à faire progresser la cohésion sociale et la politique environnementale.

La présidente du groupe des communistes, Mireille Schurch s’est contentée de demander le retrait des dispositions relatives au bonus-malus énergétique. L’UMP a, quant à elle, estimé que ce sont surtout les difficultés rencontrées par les personnes en situation de précarité énergétique qui doivent être combattues en priorité et que les autres dispositions du texte n’ont pas de caractère urgent. Le président des sénateurs UMP, Jean-Claude Lenoir, critique un texte confus et de nature à entraîner des conséquences néfastes.

Si rien n’évolue d’ici le 30 octobre, les sénateurs devront retravailler sur le texte présenté par les députés. Dans ce cas, les voix des sénateurs communistes pourraient se joindre à nouveau à celles de l’UMP et du centre pour adopter la partie du texte relative à la lutte contre la précarité et pour rejeter les dispositions relatives aux bonus-malus. Le sénateur centriste Vincent Capo-Canellas critique ce qu’il considère comme un gâchis de la politique énergétique et estime que ces faits démontrent l’inexistence d’une majorité capable de soutenir le gouvernement au Sénat. Enfin, le sénateur socialiste Roland Courteau a affirmé qu’il ressentait une humiliation après tout le travail qu’il avait fourni. Il regrette le fait que le procédé utilisé par les personnes qui condamnent le texte donne aux députés la possibilité d’obliger tout le monde à l’accepter tel quel.

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